Conditions Générales d'Utilisation
CGU — IDENTITY
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Présentation du service
IDENTITY est un service d'audit identitaire assisté par intelligence artificielle, édité par Singula SAS, société de droit français. Le service permet aux utilisateurs de générer un portrait identitaire personnalisé à partir d'un questionnaire approfondi.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du service IDENTITY implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Accès au service
Le service est accessible à toute personne majeure disposant d'un accès à Internet. L'inscription est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Description des offres
IDENTITY propose deux offres payantes : Portrait Total (247 €) et Levier (597 € ou 97 €/mois × 6). Le détail des prestations incluses dans chaque offre est décrit sur la page d'accueil du service. Les prix s'entendent TTC.
5. Garantie de satisfaction
Portrait Total bénéficie d'une garantie de satisfaction de 14 jours à compter de la livraison du portrait. Levier bénéficie d'une garantie de 30 jours. En cas de demande de remboursement, contactez contact@identity.ai. Le remboursement est effectué dans les 10 jours ouvrés.
6. Propriété intellectuelle
Le portrait identitaire généré par IDENTITY est la propriété exclusive de l'utilisateur. Les éléments du service (interface, algorithmes, design) sont la propriété de Singula SAS et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
IDENTITY fournit un portrait identitaire à titre informatif. Ce portrait ne constitue pas un diagnostic médical ou psychologique, ni un conseil professionnel. Singula SAS ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de son portrait.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège social de Singula SAS.